Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
A jour au 18/05/2023
Bienvenue sur le site houseofbox.fr, nous sommes ravies de vous y accueillir et que nos produits vous plaisent.
Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir la meilleure expérience client.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter.
Les CGV sont importantes aussi bien pour nous que pour vous ! L’objectif de ce document est de vous informer, préalablement à votre achat, sur nos conditions de vente et de répondre aux éventuelles questions que vous pouvez légitimement vous poser, comme « puis-je me rétracter », « quels sont les délais de livraison », …
QUI SOMMES NOUS?
Houseofbox.fr (House of box) est exploitée par la société MAYLI SASU au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 19 av DOCT NOEL FRANCHINI 20090 AJACCIO, immatriculée au R.C.S Ajaccio sous le numéro 910 465 418 R.C.S. Ajaccio. N° TVA intracommunautaire FR38910465418
Pour nous contacter vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : houseofbox.sav@gmail.com ou directement depuis la rubrique « CONTACT » en bas de page de notre site internet houseofbox.fr
Dans les présentes :
- House Of Box « nous » désigne le vendeur professionnel
- « vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) » désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur
OBJET DES CGV
Les conditions générales de vente encadrent et s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de House Of Box effectuées sur le site houseofbox.fr aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site x ou ses réseaux sociaux et/ou en magasin physique ; sauf conditions particulières dérogatoires convenues entre les parties.
Les CGV sont accessibles sur le site houseofbox.fr en permanence et nous procédons à un renvoi aux CGV avant la passation de votre commande. Vous avez la possibilité de les télécharger et/ou imprimer, de manière à en conserver une copie.
Les CGV sont susceptibles d’évoluer, les modifications n’étant pas rétroactives, seules vous sont applicables celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Le fait d’accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valider ce choix par un clic emporte de votre part adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En effectuant une commande en ligne, vous concluez un contrat avec le vendeur. Par conséquent, vous devez et reconnaissez être majeur et disposer de la capacité juridique.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV et les titres sont eux sans valeur.
QUELS SONT LES PRODUITS et SERVICES QUE VOUS PROPOSEZ ?
Les produits proposés à la vente par House Of Box sont ceux qui apparaissent en stock sur le site houseofbox.fr au moment de votre visite.
House Of Box procède à une présentation des produits, sur les pages descriptives des produits (fiche produit).
House Of Box s’évertue en effet à réaliser une présentation détaillée et transparente des produits afin que le client puisse bénéficier des caractéristiques essentielles et d’informations pertinentes avant tout achat. Les informations précontractuelles sont présentées en langue française.
Nous vous demandons de vous référer, avant la passation de votre commande au descriptif présenté sur chaque fiche produit.
Nous faisons le meilleur pour que les photographies soient au plus proche de la réalité, des variations minimes peuvent cependant exister sans que cela ne puisse engager la responsabilité de House Of Box.
Nous tenons à vous informer que vous êtes seul tenu comme responsable de votre choix de produit et de votre achat.
Si vous avez besoins d’informations supplémentaires, il suffit de nous écrire sur l’adresse houseofbox.fr nous prendrons plaisir à vous renseigner.
COMMENT PASSER COMMANDE ?
Le processus de commande se décompose en plusieurs étapes :
- Consultation des produits proposés à la vente par House Of Box sur le site internet houseofbox.fr
- Sélection du/des produit(s) par le client
- Visualisation par le client du détail de la commande et de son prix total
- Correction d’éventuelles erreurs par le client
- Confirmation de la commande par le client, ce qui exprime son acceptation de la commande. A cette étape, le client accepte expressément et sans réserve les conditions générales de vente
- Validation et paiement de la commande par le client
- Accusé de réception de la commande par House Of Box
A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de House Of Box ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation dont les conditions sont définies ci-après ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
QU’ELLES SONT LES CONDITIONS TARIFAIRES
Prix
Les prix des produits sont affichés sur le site houseofbox.fr ; sur les pages descriptives des produits et sur la page récapitulative de la commande, avant la confirmation de votre commande.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), le taux de TVA applicable étant celui en vigueur en France à la date de passation de la commande.
Le prix peut être modifié à tout moment par House Of Box. Toutefois, le prix qui vous est applicable est celui en vigueur affiché sur le site houseofbox.fr au moment de votre commande.
Vous pourrez bénéficier des remises (promotion, solde…) qui figure sur le site houseofbox.fr dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le site houseofbox.fr
Sauf offre spéciale, consentie par House Of Box, les frais de livraisons et de transport ne sont pas inclus. Ils sont facturés en sus et affichés préalablement à la passation de la commande.
House Of Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées.
Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseigné. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture sur leur espace personnel.
Attention, les commandes expédiées hors Union européenne et/ou DOM-TOM sont soumises à des formalités douanières.
Le paiement des droits de douane et autres taxes éventuelles à l’importation sont de la responsabilité de l’acheteur et à sa charge.
Paiement
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :
1. Carte bancaire : Lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
2. Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu'il aura définit dans son compte Paypal.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LIVRAISON ?
Livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Nous proposons à la vente nos produits à l’international.
House Of Box procèdera à la livraison des produits selon les modalités définies lors de la commande, à l’adresse que vous aurez renseignée lors de la passation de votre commande et dans le délai renseigné lors de la commande.
Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais afférents, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive.
Délai
House Of Box fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans le délai renseigné lors de la commande.
Les délais courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Pour rappel, le délai de confection est compris entre 1 et 3 semaines jours ouvrés.
Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à House Of Box de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.
Prix
Le prix de la livraison varie selon le transporteur choisit et en fonction du poids et de la taille du colis.
En tout état de cause, le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant la validation de votre commande.
J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE
Pourquoi ma commande est-elle annulée ?
Nous pouvons annuler votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’existence d’un litige antérieur.
La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Il est possible que nous annulions votre commande en cas de produit indisponible.
Nos produits sont en effet proposés tant qu'ils sont visibles sur le site houseofbox.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et si le débit bancaire a déjà été effectué, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours.
House Of Box n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Mon colis est endommagé, que faire ?
La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par House Of Box et paiement de la commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient à compter de la livraison effective de la commande.
Lors de la livraison, vous devez vous assurer de la conformité du colis et de la non-détérioration de ce dernier, dans le cas où vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa réception, merci de refuser le colis, de plus, vous devez suivre la procédure suivante :
- Indiquez de façon explicite vos réserves sur le bon de livraison ou sur le colis le cas échéant (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Attention, le simple fait de cocher la case « avec réserve » n’a pas de valeur juridique. Il vous faut inscrire exactement vos réserves, il est conseillé de prendre des photos du colis à titre de preuve. Dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas le temps de vérifier l’état du colis, veuillez rajouter cette mention sur vos réserves.
- Envoyez au transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui faire part des dommages apparents que vous avez constatés et confirmer vos réserves. Sachez que dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas vérifier l’état du colis, ce délai est porté à 10 jours. La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis, quand bien même l’extérieur du (l’emballage) colis n’est pas endommagé.
En parallèle, veuillez contacter immédiatement House Of Box (cf. « COMMENT VOUS CONTACTER ? ») pour nous signaler le problème. Pour traiter votre demande plus rapidement, merci de nous fournir les photos suivantes : le numéro de commande, bon de livraison + photo des produits.
Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisit et proposé par houseofbox.fr, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par conséquent, houseofbox.fr décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge.
Mon colis semble perdu, que faire ?
En cas de colis perdu, veuillez contacter House Of Box sans délai (cf. « COMMENT VOUS CONTACTER ? »).
J’ai reçu un produit différent de celui commandé, que faire ?
En cas d’erreur de la part de House Of Box lors de la préparation de votre colis, vous devez en informer House Of Box (cf. COMMENT VOUS CONTACTER) dans un délai de x jours à compter de la réception de votre commande. House Of Box vous demandera de lui faire parvenir par mail votre numéro de commande et de lui fournir les photos suivantes : bon de livraison + photo des produits. En cas d’erreur constatée, House Of Box vous fera parvenir par mail un bordereau de retour afin que vous puissiez renvoyer l’article reçu par erreur. A réception du produit retourné, House Of Box procèdera gratuitement à un nouvel envoi du produit correspondant à votre commande (sous réserve que les conditions de retour prévues à l’article « rétractation » des présentes soient respectées).
J’ai reçu un produit avec un défaut, que faire ?
A compter de la livraison, vous disposez d’un délai de (3) trois jours ouvrés pour adresser votre réclamation par écrit (par courrier postal ou courrier électronique).
Vous devrez joindre à votre demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de votre réclamation. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par House Of Box et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Vous pourrez réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge de House Of Box, pour tout produit livré, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
PUIS-JE ME RETRACTER ?
Vous avez le droit de revenir en arrière !
Oui, mais il y a des conditions à respecter si vous souhaitez vous rétracter :
A compter du jour de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs afin d’exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande sans avoir à la justifier, dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Pour ce faire, il vous faut notifier à House Of Box par courrier postal ou courrier électronique, votre volonté de vous rétracter, en précisant :
- Votre numéro de commande
- La référence de l’article faisant l’objet de la rétractation
- Votre nom et votre prénom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse électronique
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction que vous trouverez en annexe en bas de page des présentes CGV.
En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.
Exception au droit de rétractation
- Pour les vêtements/textiles :
Le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produit faisant l’objet d’une personnalisation.
En cas de demande spécifiques de la part du client (sur-mesure / retouche etc, objets personnalisés), le droit de rétractation est également exclu.
- Concernant les produits cosmétiques :
Attention, dans le cas où le client descelle le produit (rupture de la bague d’inviolabilité, retrait du clip plastique, film de protection) il ne pourra pas se rétracter.
Le droit de rétractation est en effet conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L.221-13.
COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ?
(Pour les produits non exclus du droit de rétractation)
Pour être accepté par House Of Box le retour devra respecter les conditions suivantes :
- Les produits doivent être retournés à House Of Box au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de rétractation.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.
- Les produits ne doivent pas être endommagés ou incomplets.
- Les produits ne doivent pas avoir d’odeur corporelle, d’odeur de parfum ou d’odeur de lessive.
- Le colis doit être retourné à l’adresse suivante : HOUSE OF BOX 19 Av. Noël Franchini 20090 Ajaccio
- Le colis doit être retourné par la Poste en colissimo à l’adresse susvisée.
Lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, à réception du retour et après vérification de l’état du produit retourné, House Of Box vous remboursera, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour, la totalité des sommes versées, hors frais de livraison. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client.
Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. C'est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par un retour d'article de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou colissimo ou par tout autre moyens justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à notre charge dans ce cas le client devra faire une demande d'étiquette préaffranchie via la rubrique contactez-nous.)
House Of Box effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.
En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.
COMMENT VOUS CONTACTER ?
Contact / SAV
Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, que ce soit avant votre achat ou après, vous pouvez contacter le service client par mail : houseofbox.sav@gmail.com
REFERENCE CLIENT
Vos retours, vos messages et vos photos sont les bienvenus ! Ils sont essentiels pour aider House Of Box à toujours s’améliorer et vous offrir une expérience client de qualité.
Par les présentes, vous autorisez House Of Box à les rendre publics sur son site houseofbox.fr et/ou réseaux sociaux Instagram, Tiktok, Snapchat…
Sauf interdiction expresse du client, House Of Box est autorisé à mentionner le prénom et/ou le nom d’utilisateur (réseaux sociaux) du client dans ses listes de références.
Lorsque le client adresse à House Of Box un message, commentaire et/ou avis relatif à sa commande, il autorise House Of Box à exploiter ces témoignages à des fins promotionnelles et publicitaires notamment. Le client autorise House Of Box à adapter la forme de ces témoignages ou d’y apporter des modifications (sur la forme).
La présente autorisation d'exploitation est conférée à titre gratuit et sans contrepartie.
VOUS N’ÊTES PAS TOUJOURS RESPONSABLE ?
Nous avons à cœur de vous servir de la meilleure manière qu’il soit, nous veillons à être réactif en cas de souci avec votre commande, toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation ou utilisation non conforme de nos produits par le client
- Négligence ou faute imputable au client
- Adresse incorrecte ou inexistante *1
- Non retrait du colis au point relais dans les délais annoncés par le point relais *2
- Force majeure
*1 Si l’adresse que vous renseignez pour la livraison est incorrecte ou inexistante, en cas de perte du colis ou si le colis nous est retourné, il vous reviendra d’assumer les frais de livraison pour une nouvelle expédition et vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de la commande.
*2 Le client n’a pas récupéré son colis au point relais dans les délais annoncés par le point relais :
Que se passe-t-il ?
- Le point relais nous renvoi le colis =>
- Nous vous contactons par email pour programmer une nouvelle expédition à vos frais =>
- Sans retour de votre part dans un délai d’un mois à compter de l’envoi du mail (vous informant des conditions de réexpédition de votre colis) ou en cas de refus de votre part de procéder à une nouvelle expédition = le contrat sera résilié de plein droit pour manquement à vos obligations contractuelles. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.
Personnalisation et responsabilité :
Le client s’engage à choisir et renseigner un texte qui :
- Ne contrevient pas au droit des tiers (droit de propriété intellectuelle, marque…)
- N’est pas contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine
Le client est le seul responsable du texte qu’il renseigne à House Of Box pour la personnalisation, la responsabilité de House Of Box ne pourra être retenue en cas de non-respect des conditions susvisées notamment.
De plus, aucune vérification de l’orthographe ou grammaire du texte renseigné par le client ne sera réalisée par House of Box. House Of Box ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur ou faute de frappe de la part du client qui demeure exclusivement responsable du texte qu’il renseigne.
LES DISPOSITIONS LEGALES
Opposition au démarchage téléphonique
Vous pouvez, en tant que client consommateur, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique.
Conformité et garanties légales
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. |
Données personnelles :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins strictement professionnelles, pour les besoins liés au bon traitement de votre commande et de son acheminement.
House Of Box peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés notamment de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Il vous est possible de vous opposer à la collecte et/ou utilisation de vos données tant que celles-ci ne sont pas indispensables à la bonne exécution du contrat.
Vous bénéficiez de droit afin de contrôler l’usage qui est fait de vos données, vous pouvez demander d’accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier. Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse houseofbox.sav@gmail.com ou un courrier à l’adresse : HOUSE OF BOX 19 Av. Noël Franchini 20090 Ajaccio.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet houseofbox.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Si vous constatez qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, vous avez la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Propriété intellectuelle
Les produits à la vente sur le site internet houseofbox.fr sont la propriété de House Of Box et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments constituant le site internet houseofbox.fr est la propriété de House Of Box et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les images, textes, photographies ainsi que tout autre élément du site internet sont protégés par le droit d’auteur, vous vous exposez à des poursuites judiciaires en cas de contenu plagié, recopié, volé etc.
Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Nous vous informons que pour tout litige survenant à la suite de votre achat sur le site x vous disposez de différents recours, extra-judiciaire ou judiciaire :
Pour un recours extra-judiciaire :
Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client du vendeur (cf. article des présentes « COMMENT VOUS CONTACTER ? ») afin de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.
A cet égard, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auprès de l’instance de médiation dont les références suivent :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Pour être recevable, votre saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter d’une réclamation écrite que vous nous aurez adressée, demeurant infructueuse.
En tant que consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches ou encore alerter la DGCCRF.
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour un recours judiciaire :
Vous pouvez introduire à vos frais une action en justice. Le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de House Of Box, 19 Av. Noël Franchini 20090 Ajaccio. houseofbox.sav@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
N° de commande :
Référence de l’article faisant l’objet de la rétractation …………
Nom et prénom du client consommateur : …….
Adresse du client consommateur ……..
N° de téléphone du client consommateur ……...
Adresse électronique du client consommateur ……..
Date :
Signature du client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :